publié le 04 septembre 2007
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003407
- pub.
- 04/09/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2006 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image