publié le 17 août 2007
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 a(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003406
- pub.
- 17/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Crescendo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 11 avril 2005 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Crescendo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 30 mai 2005), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 580 et 581) est fixé au 18 août 2007; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 18 octobre 2007.