publié le 06 août 2007
Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 13 juillet 2007, l'arrêté royal du 22 décembre 2005, accordant à Mme Catharina Geernaert, démission d'office de ses fonctions de Directeur général auprès du Service public fédéral Personnel et Organisatio Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002152
- pub.
- 06/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Retrait Par arrêté royal du 13 juillet 2007, l'arrêté royal du 22 décembre 2005, accordant à Mme Catharina Geernaert, démission d'office de ses fonctions de Directeur général auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, est retiré.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.