publié le 12 décembre 2007
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de dro 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit c(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000962
- pub.
- 12/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté du 27 novembre 2007, Mme Claudine Mertes, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée, durant l'année académique 2007-2008 : 1. à dispenser le cours de « Travaux dirigés de droit constitutionnel » de 16 heures par an à la Faculté de droit de l'Université de Liège; 2. à exercer la fonction d'assistant chargé d'exercices pratiques dans le cadre du cours de droit constitutionnel, à raison de 30 heures par an, auprès de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.