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Arrêté Royal
publié le 07 septembre 2007

Conseil d'Etat. - Fin au détachement Par arrêté royal du 24 août 2007, il est mis fin, à partir du 21 mai 2007, au détachement de Mme Pascale Vandernacht, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la

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service public federal interieur
numac
2007000618
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07/09/2007
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Conseil d'Etat. - Fin au détachement Par arrêté royal du 24 août 2007, il est mis fin, à partir du 21 mai 2007, au détachement de Mme Pascale Vandernacht, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la cellule stratégique de la Ministre de la Justice. Elle est réintégrée dans ses fonction auprès du Conseil d'Etat à partir de la même date.

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