publié le 14 mai 2007
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Mouchaers, Jean-Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Louvain pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000464
- pub.
- 14/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 avril 2007, M. Mouchaers, Jean-Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Louvain pour une durée de cinq ans.