publié le 09 mai 2007
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Noens, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zwijndrecht pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000426
- pub.
- 09/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Noens, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zwijndrecht pour une durée de cinq ans.