Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 avril 2007

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mars 2007, la désignation de M. Meunier, Thierry, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Courcelles/Fontaine-l'Evêque est pr

source
service public federal interieur
numac
2007000334
pub.
12/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mars 2007, la désignation de M. Meunier, Thierry, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Courcelles/Fontaine-l'Evêque est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 2 mai 2007.

^