publié le 12 mars 2007
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 février 2007, la désignation de M. François, Daniel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fe
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2007000219
- pub.
- 12/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 février 2007, la désignation de M. François, Daniel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 23 novembre 2006.