Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 février 2007

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 janvier 2007, la désignation de M. Deneffe, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse

source
service public federal interieur
numac
2007000113
pub.
12/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 janvier 2007, la désignation de M. Deneffe, Philippe, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-sur-Semois, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 21 février 2007.

^