Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2006

Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal finances
numac
2006040412
pub.
26/01/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 décembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

^