publié le 08 mai 2006
Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006040403
- pub.
- 08/05/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette de l'Etat fédéral au 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image