publié le 07 avril 2006
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2005 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gest Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006040001
- pub.
- 07/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2005 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gestion séparée Pour la consultation du tableau, voir image