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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 15 juin 2006, démission honorable de(...)

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service public federal securite sociale
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2006023133
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09/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 15 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Widera, I. Par le même arrêté, Mme Duyck, M., est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Widera, I., dont elle achèvera le mandat.

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