publié le 17 octobre 2006
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert administratif, est promu, à partir du 1 er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023042
- pub.
- 17/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Werner De Bus, expert administratif, est promu, à partir du 1er juin 2006 au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale - Administration centrale, dans le cadre linguistique néerlandais.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.