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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2006

Validation Guide La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca », datée du 17 août 2006, a été approuvée le 23 août 2006 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2006022900
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12/09/2006
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation Guide La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca », datée du 17 août 2006, a été approuvée le 23 août 2006 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de la FED. Ho.Re.Ca Bruxelles ASBL, Boulevard Anspach 111 bte 1, 1000 Bruxelles, Tél. : 02 513 78 14, Fax : 02 503 57 17, E-mail : c.delpature@fedhorecabruxelles.be - FED. Ho.Re.Ca Wallonie ASBL, avenue Gouverneur Bovesse 35 Bte 1, 5100 Jambes, Tél : 081 72 18 88, Fax : 081 72 18 89, E-mail : secretariat@horecawallonie.be - FED. Ho.Re.Ca Vlaanderen VZW, Anspachlaan 111/4, 1000 Brussel, Tél : 02 513 64 84, Fax : 02 513 89 54, E-mail : fed.vlaanderen@horeca.be.

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