publié le 08 juin 2006
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 mai 2006, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier à l'Of(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022440
- pub.
- 08/06/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 mai 2006, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à M. Abdeltif Bouidida, à partir du 1er avril 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.