publié le 14 avril 2006
Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 20 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022312
- pub.
- 14/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 20 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, est accordée à Monsieur Franky HERMANS, domicilié à 3120 Tremelo, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.