publié le 14 avril 2006
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 5 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongr Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006022311
- pub.
- 14/04/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 7 mars 2006, qui produit ses effets le 5 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est accordée à M. Nestor Goessens, domicilié à 3520 Zonhoven, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.