publié le 09 mars 2006
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2006, il est accordé à M. Van Hees, Richard, attaché au Service publ(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022183
- pub.
- 09/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2006, il est accordé à M. Van Hees, Richard, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2006.
M. Van Hees, Richard est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2006, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.