publié le 16 mai 2006
Personnel Par arrêté royal du 29 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à Mme Moens, Nadina, née le 18 février 1954, conseiller au Service public fédéral de Programmation Politique sc L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêté royal du 12 ma(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2006021079
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- 16/05/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel Par arrêté royal du 29 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2006, à Mme Moens, Nadina, née le 18 février 1954, conseiller au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 12 mai 2004, Mme Denhaene, Godelieve, née le 18 janvier 1949, est nommée au grade d'assitant à la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de deux ans à partir du 1er mai 2004.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.