Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, a été promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang le 27 octobre 2005. Il portera la décoration civile.

source: cour d'arbitrage

numac: 2006021038

pub.: 09/03/2006

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COUR D'ARBITRAGE

Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, a été promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang le 27 octobre 2005.

Il portera la décoration civile.

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Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2006, M. Lucien Potoms, greffier de la Cour d'arbitrage, a été promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang le 27 octobre 2005. Il portera la décoration civile.

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