publié le 27 décembre 2006
Elections communales d'Affligem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guns, Leo; Schoonjans, Yvette; Warin, Louis et Herzeel, Tim. En cause : élections communales d'Affligem. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018199
- pub.
- 27/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales d'Affligem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guns, Leo;
Schoonjans, Yvette; Warin, Louis et Herzeel, Tim.
En cause : élections communales d'Affligem.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Affligem. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)