Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2006

Personnel. - Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 19 juillet 2006, Mme Cécile Dubrulle, classe A2, attaché au SPF Intérieur, est (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2006014243
pub.
21/11/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Transfert par mobilité volontaire Par arrêté royal du 19 juillet 2006, Mme Cécile Dubrulle, classe A2, attaché au SPF Intérieur, est transférée dans un emploi de la classe A2, avec le titre d'attaché au SPF Mobilité & Transports dans le cadre linguistique français, à la date du 1er août 2006.

^