publié le 20 juin 2006
Personnel. - Mise à la retraite2006/14140 Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 1 er mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël Demare, attaché-inspecteur de la navigation Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014140
- pub.
- 20/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite2006/14140 Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 1er mai 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Daniël Demare, attaché-inspecteur de la navigation (pont) à la Direction générale Transport maritime.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.