Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1 er décembre M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2006014075

pub.: 06/04/2006

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, relatifs aux transports exceptionnels par route : M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

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Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1 er décembre M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

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