publié le 27 décembre 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Detemmerman L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012625
- pub.
- 27/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Detemmerman, Alain.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.