publié le 27 décembre 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Maris, St
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012623
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- 27/12/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Maris, Stephan.