Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Danneels, Gaston.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012559

pub.: 18/12/2006

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Danneels, Gaston.

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