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Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2006

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 septembre 2006, Mme Gaby Houdez, attachée auprès du Service public fédéral M(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012497
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09/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 septembre 2006, Mme Gaby Houdez, attachée auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est transférée en la même qualité, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe de métiers A1 - Emploi, à partir du 1er octobre 2006.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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