publié le 08 septembre 2006
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Alexandre Devouge, attaché auprès du Service public fédéral Per(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Alexandre Devouge, attaché auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, est transféré en la même qualité, à sa demande et en application des dispositions en matière de mobilité au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la classe de métiers A1 - Personnel et Organisations, à partir du 1er juillet 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.