publié le 24 août 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012415
- pub.
- 24/08/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 août 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Vermeersch, Catherine.