Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à sa demande, à M. DAVIN, Guy.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2006012385

pub.: 24/07/2006

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à sa demande, à M. DAVIN, Guy.

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