publié le 20 juin 2006
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Den Broeck, Guido, à la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012186
- pub.
- 20/06/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 juin 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailler-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Den Broeck, Guido, à la fin du mois de septembre 2006, au cour duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.