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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2006

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Koster, Arnout.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012161
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24/05/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 15 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. De Koster, Arnout.

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