publié le 26 septembre 2006
Transfert de personnel contractuel. - Exécution de l'arrêté royal du 22 août 2006 exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses Par l'arrêté ministériel du 30 août 2006 les agents suivants qui ont été engagés par le Bureau fédé(...)
- source
- service public federal de programmation developpement durable
- numac
- 2006011416
- pub.
- 26/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
Transfert de personnel contractuel. - Exécution de l'arrêté royal du 22 août 2006 exécutant l'article 352 de la
loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
20/07/2006
pub.
28/07/2006
numac
2006202314
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi portant des dispositions diverses
fermer portant dispositions diverses Par l'arrêté ministériel du 30 août 2006 les agents suivants qui ont été engagés par le Bureau fédéral du Plan par un contrat de travail, sont transférés à partir du 1er septembre 2006 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Joëlle Pichel; - M. Jo Versteven; - Dr. Cédric van de Walle; - Mme Lise-Anne Hondekyn.
Par le même arrêté, ces agents sont mis à la disposition du Service public fédéral de Programmation Développement durable.