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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er oct M. Busschaert, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011399
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05/10/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 mars 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2006, à M. Luc Busschaert, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. Busschaert, est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

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