Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2006, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2006, à M. Joël Vandamme, né le 18 août 1953.

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2006011150

pub.: 14/04/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2006, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er janvier 2006, à M. Joël Vandamme, né le 18 août 1953.

Titre du document concerné:	Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2006, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2006, à M. Joël Vandamme, né le 18 août 1953.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006011150
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2006, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er janvier 2006, à M. Joël Vandamme, né le 18 août 1953.

Vos données apparaissent sur cette page?