Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2006010066

pub.: 03/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2006010066
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

Vos données apparaissent sur cette page?