Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2006010066

pub.: 03/01/2007

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2006, M. Debuysscher, W., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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