SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Beghin, C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Freteur, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Par arrêtés royaux du 12 décembre 2006, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Cantineau, B., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, Mevr. Wallez, P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.