publié le 19 décembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Truyers, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost est accordée(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006010022
- pub.
- 19/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 décembre 2006 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Truyers, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Alost est accordée, à sa demande, à M. D'Haese, Ch.
Par arrêté royal du 12 décembre 2006, la désignation de M. Marlière, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 décembre 2006.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.