publié le 15 décembre 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ensch, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il e Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006010015
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- 15/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ensch, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Marcotty, Q., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
La résidence est fixée à Arlon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.