publié le 18 décembre 2006
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 décembre 2006, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2007.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006010011
- pub.
- 18/12/2006
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 3 décembre 2006, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de la Sainte-Trinité, à Bruxelles.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.