SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2006, Mme De Rouck, N., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006, M. Missotten, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006 : - M. Debruyne, D., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Logghe, J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, entrant en vigueur le 31 décembre 2006, M. Fabry, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, M. Van Acker, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur le 1er janvier 2007, M. De Clercq, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 16 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007, M. Moens, M., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Tongres, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.