SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est accordée, à sa demande, à Mme Pennewaert, A. Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 : - Mme Chomé, S., juriste de parquet près le parquet du procureur du Roi d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - Mme Vandenbroucke, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : - M. Reuter, E., domicilié à Trooz, pour un terme de cinq ans; - M. Burnotte, B., domicilié à Esneux, pour un terme expirant le 31 août 2008.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, Mme Verfaille, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 14 novembre 2006 : - M. Kerkhofs S., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - Mme Meheus, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines; - M. Rings, E., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - M. Huygaerts, M., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk; - Mme Hantson V., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand; - Mme Samoy I., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ypres.

Par arrêté royal du 16 novembre 2006, M. Van Nieuwenhove W., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.