SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Leeuw, K., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Driesen, K., employée au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef du tribunal de commerce de Charleroi, M. Berlanger, C., greffier-chef de service du tribunal de première instance de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Bilzen, M. Loyens, J., greffier au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 14 novembre 2006, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme De Jonge, J., employée au greffe du tribunal du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Hasselt, Mme Coenen, A., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Pieters, P., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. André, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2006, Mme Bougelet, F., secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 20 novembre 2006, restent temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au : - tribunal de première instance d'Anvers, M. Wagemans, P., rédacteur principal à ce tribunal; - tribunal de police de Turnhout, Mme Rens, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - tribunal de police de Furnes, M. Candaele, F., employé au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.