SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, Mme Thirifays, S., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Van Ransbeeck, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Hougardy, N., domiciliée à Ciney, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Decreus, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, M. Hoste, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 19 octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.