SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 19 octobre 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007; - greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Fontignies, D., greffier adjoint principal à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal du travail de Huy, Mme Smet, M., greffier à la justice de paix du premier canton de Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 23 octobre 2006, sont nommées : - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Schilde, Mme De Man, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Adam, L., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Goethals, R., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme prenant cours le 1er décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 27 octobre 2006, Mme Donnay, F., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.