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Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2006

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, sont promus dans l'échelle 13 A au grade de Directeur princip(...)

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service public federal justice
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30/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royale du 13 octobre 2006, sont promus dans l'échelle 13 A au grade de Directeur principal dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures à partir du 1er décembre 2003.

MM. Daniël Leblond, Roland Mentens, Guido Verschueren, Luce Mertens, Etienne Fiers, Ronny Vandecandelaere, Luc Joanne, Luc Stas, Roger Minguet, Michel George, Robert Borms en André Pandelaers.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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