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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Versteylen, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers. Par arrêté royal du 22 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laque(...)

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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Versteylen, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Opsommer, J., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Gibens, S., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Par arrêté royal du 22 octobre 2006, la désignation de M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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